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Lettre ouverte - Paris-Turf http://t.co/OA9aZYp9
December 15, 2012
Je souhaite appeler votre attention sur la situation de la filière équine, et notamment des propriétaires de chevaux à la suite de la condamnation par la CJUE, le 8 mars dernier, et de la position de la Commission européenne qui visent à mettre fin au taux réduit de TVA appliqué aux opérations relatives aux équidés lorsque ceux-ci ne sont pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole.
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